Depuis le 1er janvier 2026, le calendrier du DPE collectif atteint les copropriétés d’au plus 50 lots en métropole. Pour un petit immeuble concerné, le sujet n’est plus à remettre à plus tard : le syndic et les copropriétaires doivent organiser la décision, réunir les données du bâtiment et choisir un diagnostiqueur certifié.
Ce guide traite du DPE à l’échelle de l’immeuble et de la préparation de l’assemblée générale. Il complète, sans le répéter, le guide Vera sur le DPE individuel lors d’une vente ou d’une location et celui sur les charges de copropriété avant achat.
Vérifier si l’immeuble est concerné en 2026
Le ministère chargé du Logement prévoit un déploiement progressif du DPE collectif pour les bâtiments d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. En métropole, l’obligation s’applique depuis 2024 aux grandes copropriétés, depuis 2025 aux copropriétés de 50 à 200 lots et, depuis le 1er janvier 2026, aux copropriétés d’au plus 50 lots.
Le nombre de lots doit donc être vérifié avec le règlement de copropriété et les informations du syndic, sans confondre la taille de l’immeuble et le nombre de logements. Le calendrier applicable aux départements et régions d’outre-mer est différent : l’ANIL indique une entrée en vigueur au 1er janvier 2028 pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte.
Pour les obligations d’un appartement mis en vente ou en location, consultez le guide Vera sur le DPE 2026 . Le DPE collectif a un objet différent : il décrit le bâtiment dans son ensemble.
Inscrire la décision à l’ordre du jour de l’assemblée générale
Le syndic prépare la question de la réalisation du DPE collectif pour l’assemblée générale, notamment avec une mise en concurrence des prestataires. L’ANIL rappelle que la décision peut être votée à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents et représentés, selon les règles de l’article 24.
Avant le vote, les copropriétaires ont intérêt à demander une proposition lisible : périmètre du bâtiment, accès nécessaire, méthode de visite, documents attendus, délai de remise et prix. Le tarif du DPE n’est pas réglementé ; comparer le contenu de plusieurs offres est donc aussi utile que comparer leur montant.
Un DPE collectif conforme et encore valable n’appelle pas automatiquement une nouvelle commande. Le syndic doit d’abord identifier ce qui existe déjà, sa date et sa conformité avec les règles actuelles.
Réunir les données collectives avant la visite
Le diagnostiqueur a besoin des caractéristiques du bâti et des équipements communs. Le ministère recommande de transmettre en amont les documents disponibles sur l’enveloppe, la toiture, les planchers et les travaux d’isolation, ainsi que les factures et diagnostics techniques déjà réalisés.
Lorsqu’il existe un chauffage, un refroidissement, une production d’eau chaude sanitaire ou une ventilation collectifs, le syndic ou le propriétaire du dispositif doit fournir une description de l’équipement, de ses auxiliaires, de son mode de gestion et des modalités de répartition des frais de consommation. Sans information sur des équipements collectifs, le calcul peut retenir des valeurs par défaut moins favorables.
Cette collecte ne consiste pas à reconstituer une histoire parfaite de l’immeuble. Elle vise à remettre les justificatifs réellement disponibles, datés et cohérents. Les travaux réalisés dans un seul appartement doivent être distingués des travaux portant sur l’immeuble.
Comprendre la visite et le résultat à l’échelle de l’immeuble
Le DPE collectif est réalisé par un diagnostiqueur certifié, indépendant et assuré. Selon la configuration, celui-ci peut visiter tous les logements ou travailler à partir d’un échantillon représentatif, complété par les informations sur les parties collectives.
Le résultat donne une lecture énergétique globale et des recommandations. Il n’équivaut pas à un programme de travaux déjà voté ni à un devis. Après sa présentation, les copropriétaires peuvent décider d’étudier un plan de travaux, un contrat de performance énergétique, des travaux ciblés ou ne pas engager de travaux à ce stade.
Cette décision doit être rapprochée du budget, du fonds de travaux et des appels de fonds : retrouvez la méthode dans le guide Vera sur les charges de copropriété .
Ne pas confondre DPE collectif, DPE individuel et plan de travaux
Un appartement conserve ses particularités : menuiseries remplacées, chauffage individuel, ventilation ou travaux intérieurs peuvent modifier sa situation par rapport au bâtiment. Dans certaines conditions d’homogénéité, un diagnostiqueur peut générer des DPE d’appartements à partir du DPE de l’immeuble ; un copropriétaire ayant réalisé des travaux propres à son lot peut néanmoins faire établir un DPE individuel pour les valoriser.
Le DPE collectif ne remplace pas l’analyse du diagnostic technique global ou du projet de plan pluriannuel de travaux lorsqu’ils sont requis. Ces outils se complètent, sans produire à eux seuls une obligation automatique de réaliser les recommandations.
Si l’assemblée veut ensuite bâtir un parcours de rénovation, le guide Vera sur la rénovation énergétique aide à ordonner audit, choix techniques, aides et financement.
Une checklist simple pour le syndic et le conseil syndical
Commencez par confirmer la date du permis de construire, la situation de l’immeuble et le nombre de lots. Vérifiez ensuite l’existence d’un DPE collectif antérieur et rassemblez les pièces techniques disponibles avant de solliciter les diagnostiqueurs.
Présentez en AG des offres comparables et une résolution explicite. Après la visite, conservez le rapport, partagez ses conclusions utiles avec les copropriétaires et distinguez clairement le diagnostic, les études complémentaires éventuelles et les travaux qui nécessiteraient une décision propre.
En cas de doute sur l’obligation ou sur le vote à préparer, le syndic peut se rapprocher de son conseil juridique ou d’une ADIL. Cette précaution est préférable à une commande mal cadrée ou à une conclusion trop rapide à partir d’une seule étiquette.
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Questions fréquentes
Depuis quand le DPE collectif concerne-t-il les petites copropriétés ?
En métropole, les copropriétés d’au plus 50 lots concernées par le calendrier doivent disposer d’un DPE collectif depuis le 1er janvier 2026, lorsque le permis de construire de l’immeuble a été déposé avant le 1er janvier 2013.
Le DPE collectif concerne-t-il les immeubles récents ?
Le calendrier présenté par le ministère vise les bâtiments d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Il faut vérifier la date du permis et la situation concrète de l’immeuble avec le syndic.
Qui organise le DPE collectif en copropriété ?
Le syndic inscrit la décision de réaliser le DPE à l’ordre du jour de l’assemblée générale et organise la mise en concurrence. Il rassemble aussi les données disponibles sur les équipements et les travaux collectifs.
Le DPE collectif impose-t-il de voter des travaux ?
Non. Il fournit une évaluation et des recommandations à l’échelle du bâtiment. Les copropriétaires doivent prendre une décision distincte s’ils souhaitent lancer des études ou voter des travaux.
Le DPE collectif remplace-t-il le DPE d’un appartement ?
Pas systématiquement. Le ministère prévoit la possibilité de générer des DPE d’appartements à partir du DPE de l’immeuble sous certaines conditions. Un lot ayant des caractéristiques ou des travaux propres peut nécessiter un DPE individuel.
