Comprendre les obligations, diagnostics, règles de vente et textes qui encadrent un projet immobilier.
Avant de louer ou gérer un logement équipé d’une chaudière, l’entretien annuel doit être organisé, attesté et distingué du diagnostic gaz pour éviter un dossier incomplet.
Avant de vendre ou louer un logement dont l’installation de gaz a plus de quinze ans, le diagnostic gaz doit être daté, réalisé par un diagnostiqueur certifié et transmis dans le DDT.
Avant de vendre ou louer un logement dont l’installation électrique a plus de quinze ans, le diagnostic électrique doit être vérifié, daté et intégré au dossier remis à l’acquéreur ou au locataire.
Avant de vendre un logement dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, le diagnostic amiante doit être vérifié, daté et intégré au DDT remis à l’acquéreur.
Le CREP concerne les logements d’habitation construits avant 1949. Avant de vendre ou louer, il faut vérifier sa validité, son périmètre, les seuils de plomb et les travaux éventuels.
Le diagnostic termites n’est pas systématique partout en France. Avant une vente, le vendeur doit vérifier la zone, la validité du rapport et son intégration au DDT.
Avant de vendre ou d’acheter une maison non raccordée au tout-à-l’égout en 2026, vérifiez le contrôle SPANC, la validité du diagnostic, les anomalies et le coût des travaux à intégrer à la négociation.
En 2026, l’audit énergétique est un document clé pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G. Voici quand le demander, ce qu’il contient et comment l’utiliser.
Validité, DDT, DPE collectif, changement 2026 du facteur électricité : les points à contrôler avant une vente ou une mise en location.